#18. Des finances saines pour une fiscalité acceptable

DES FINANCES SAINES ASSURENT L’AUTONOMIE
DE NOTRE REGION 

Assurer la pérennité de la Région bruxelloise passe par de saines finances régionales et communales. Toutes les négociations institutionnelles ont montré la faiblesse des partis francophones, soucieux de vendre des droits fondamentaux contre du refinancement. DéFI s’est toujours opposé à ce type de tractations. L’impact de la dernière réforme de l’Etat (votée par le cdH, le MR, le PS et Ecolo), à laquelle DéFI s’est opposé, pèse négativement sur l’avenir des finances régionales.

A Woluwe-Saint-Pierre, à l’arrivée de DéFI pour Woluwe1150 dans la majorité, l’endettement communal au 31/12/2000 était de 21.670.844,99 €. Au terme de l’exercice 2017, l’endettement était de 22.083.403,87 €, soit une augmentation de 1,90%.  Pour la même période, l’inflation s’élevait à 28,38%. Ceci signifie que l’endettement a diminué en valeur constante de 20,63%.

DéFI pour Woluwe1150 estime qu’il est impératif d’avoir une gestion financière locale qui puisse garantir l’indépendance financière de la Région bruxelloise.

Dès lors dans ce contexte, DéFI pour Woluwe1150 propose de :

1. Contrôler l’endettement pour que celui-ci n’augmente pas en valeur constante, voire diminue à concurrence d’1% par an et minimiser la charge de la dette (exemple : participer à un fonds de gestion des trésoreries des pouvoirs locaux).

2. Privilégier les investissements qui maintiennent la valeur des biens, la valeur sociale et/ou économique, avoir une gestion en « bon père de famille ».

3. Garder une fiscalité stable comme ce fut le cas ces 18 dernières années et profiter des taux d’intérêts bas pour procéder à des investissements.

4. Mettre en place des fiscalités susceptibles de stimuler des comportements « citoyens » comme la taxe sur les immeubles abandonnés.

5. Garder l’équilibre budgétaire et la non-augmentation globale de la recette fiscale.

6. Etudier l’impact d’un éventuel transfert des recettes de l’impôt des personnes physiques vers l’impôt immobilier (précompte immobilier) en vue d’une contribution de tous les résidents installés sur le territoire communal et consulter la population, avant toute décision, sur la question d’une éventuelle modification des recettes du précompte professionnel vers le précompte immobilier.

L’objectif est de diminuer l’impôt pour les contribuables actuels par une augmentation du nombre de contribuables.

7. Diminuer le nombre de petites taxes et les compenser par une augmentation de la taxe sur les secondes résidences.

8. Demander le prix coûtant des services offerts par la commune, excepté pour ce qui est obligatoire (carte d’identité, passeport, légalisation de documents,…) et pour ceux qui contribuent à l’amélioration de la vie en société.

Il est à noter que les finances communales sont également dépendantes de mesures que pourraient prendre d’autres niveaux de pouvoir, comme la Région bruxelloise, les Communautés et l’Etat fédéral. Cela peut avoir des effets négatifs importants sur les finances communales.

Par exemple, la limitation des allocations de chômage dans le temps, décidée par le gouvernement Di Rupo (PS/MR/cdH) et appliquée par le gouvernement Michel (MR/N-VA), se traduit par une augmentation des charges du CPAS pesant ainsi sur les finances communales. DéFI pour Woluwe1150 dénonce ces dérapages et veillera à préserver les droits sociaux de chacun en minimisant les effets négatifs sur les finances locales.

19. Culture et éducation permanente